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ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par Le Collectif digital SAS au capital de 10000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 100000000 dont le siège social est situé au Avenue des champs Elysée.

Numéro de téléphone : 0000000000,

Adresse e-mail : contact@collectifdigital.

N° de TVA intracommunautaire : FR 0000000000000

Le Directeur de la publication est Dupont Jean ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 Rue de Kellerman, Lorient , avec le numéro de téléphone : 09 00909765.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à l'adresse email RGPD@collectifdigital.com
  • par courrier postal à l'adresse Avenue des champs Elysée

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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